{"id":908,"date":"2024-07-16T20:48:20","date_gmt":"2024-07-16T18:48:20","guid":{"rendered":"https:\/\/la-boulange.com\/?page_id=908"},"modified":"2024-07-16T21:13:20","modified_gmt":"2024-07-16T19:13:20","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/la-boulange.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9crivent le service de commande en ligne et de retrait-express propos\u00e9 par La Boulange et accessible via le site www.la-boulange.com.
<\/span>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente concernent toute commande d\u2019un ou plusieurs produits, formules pass\u00e9es par le Client sur le site www.la-boulange.com.
<\/span>La commande en ligne sur www.la-boulange.com est r\u00e9serv\u00e9e aux clients majeurs \u00e0 la date de passation de la commande.
<\/span>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur www.la-boulange.com \u00e0 la date de la Commande par le site client. Les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par La Boulange.<\/span><\/p>\n

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ACCEPTATION DES CGV
<\/strong><\/span>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur www.la-boulange.com mat\u00e9rialise donc de la part du Client l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>\n

LES PRODUITS
<\/strong><\/span>Les produits propos\u00e9s par La Boulange choisi par le client sont ceux qui figurent sur www.la-boulange.com le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
<\/span>Les produits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s ou supprim\u00e9s par La Boulange sans aucun pr\u00e9avis. Les photographies et illustrations pr\u00e9sent\u00e9es en ligne ne sont pas contractuelles.<\/span><\/p>\n

CR\u00c9ATION D\u2019UN COMPTE<\/strong><\/span>
<\/span>Pour commander, le client doit cr\u00e9er un compte qui lui permettra notamment d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019historique de ses commandes et de t\u00e9l\u00e9charger ses factures.
<\/span>Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe.
<\/span>Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d\u2019\u00e9viter autant que possible tout risque d\u2019intrusion de son compte et la passation de commandes \u00e0 son insu par des personnes non autoris\u00e9es. La Boulange ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 son identifiant et \u00e0 son mot de passe de quelque mani\u00e8re que ce soit.
<\/span>Lors de son inscription, certaines donn\u00e9es obligatoires seront demand\u00e9es au client et notamment son nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable et adresse email.
<\/span>En cas de perte ou d\u2019oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilit\u00e9 de cliquer de demander \u00e0 recevoir un nouveau mot de passe \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique pr\u00e9alablement renseign\u00e9e.<\/span><\/p>\n

PASSATION DES COMMANDES
<\/span><\/strong>Le client peut sur www.la-boulange.com acc\u00e9der et effectuer les op\u00e9rations suivantes :<\/span><\/p>\n

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  • Cr\u00e9er un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,<\/span><\/li>\n\n
  • Effectuer sa commande en s\u00e9lectionnant des produits,<\/span><\/li>\n\n
  • Indiquer le mode de retrait ou de livraison,<\/span><\/li>\n\n
  • Valider sa commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le r\u00e9capitulatif de sa commande,<\/span><\/li>\n\n
  • Effectuer en ligne le paiement de sa commande.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

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    La Boulange envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistr\u00e9e sur www.la-boulange.com par courrier \u00e9lectronique avec un num\u00e9ro et un r\u00e9capitulatif de la commande. La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande entrainent acceptation par le client des pr\u00e9sentes CGV, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou de toutes autres conditions. Le client devra imp\u00e9rativement retirer \u00e0 La Boulange sa commande \u00e0 la date et heure indiqu\u00e9es lors de sa validation sur\u00a0www.la-boulange.com, ou de choisir le mode de livraison. Il appartient donc au client de v\u00e9rifier les heures de fermeture de La Boulange. Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur www.la-boulange.com au moment o\u00f9 le Client valide sa commande.<\/span><\/p>\n

    PREUVE DE LA COMMANDE
    <\/strong><\/span>La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite Commande. La Boulange proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code Civil. Les registres informatis\u00e9s de La Boulange seront consid\u00e9r\u00e9s par La Boulange et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.<\/span><\/p>\n

    ANNULATION ET MODIFICATION D\u2019UNE COMMANDE<\/span><\/strong>
    <\/span>Selon les dispositions de l\u2019article L221-28 4\u00b0 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation applicable en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance ne peut \u00eatre exerc\u00e9 dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.
    <\/span>En application de ce texte, il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 que toute commande sur www.la-boulange.com est ferme et d\u00e9finitive et que l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu.
    <\/span>Les commandes qui ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9es, pay\u00e9es ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    RETRAIT DES PRODUITS
    <\/span><\/strong>Le retrait des produits dans La Boulange ou les livraisons ne peuvent se faire qu\u2019\u00e0 la date et heure sp\u00e9cifi\u00e9 lors de la commande. Les horaires du service de commande en ligne ou de livraisons sont disponibles sur www.la-boulange.com.
    <\/span>Le client devra retirer ses produits en se munissant de son num\u00e9ro de commande et figurant sur l\u2019email de confirmation de sa commande. Le client ne pourra retirer ses produits qu\u2019avec son num\u00e9ro de Commande figurant sur l\u2019email.
    <\/span>En cas de non retrait d\u2019une commande par le client, le prix de la commande sera factur\u00e9 au client et la commande ne pourra pas \u00eatre annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    R\u00c9CLAMATIONS<\/span><\/strong>
    <\/span>Toute question ou r\u00e9clamation concernant les produits retir\u00e9s devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai maximum de quarante-huit (48) heures apr\u00e8s le retrait ou la livraison desdits produits, aupr\u00e8s du Vendeur, par courrier, \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l\u2019email de confirmation envoy\u00e9 lors de toute commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune question ni aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.
    <\/span>Toute question ou r\u00e9clamation sur le fonctionnement du site www.la-boulange.com devra \u00eatre faite par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : La Boulange – 318, Rue de Quimperl\u00e9 – 29310 QUERRIEN par mail \u00e0 contact@la-boulange.com.<\/span><\/p>\n

    PRIX<\/span><\/strong>
    <\/span>Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
    <\/span>La Boulange se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.<\/span><\/p>\n

    MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/span><\/strong>
    <\/span>Les commandes effectu\u00e9es sur www.la-boulange.com sont payables en utilisant le moyen de paiement propos\u00e9 par La Boulange la Cartes Bancaire (Visa, Master Card\u2026).
    <\/span>Les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s par le biais d\u2019un syst\u00e8me fiable et s\u00e9curis\u00e9 de paiement.
    <\/span>La Boulange garantit la pr\u00e9servation du caract\u00e8re confidentiel des num\u00e9ros de carte bancaire par des proc\u00e9dures de protection et de cryptologie.<\/span><\/p>\n

    RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/strong>
    <\/span>La Boulange, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. La Boulange ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019une mauvaise utilisation de l\u2019identifiant ou du mode op\u00e9ratoire de passation de commande. La responsabilit\u00e9 de La Boulange ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un risque inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimil\u00e9.<\/span><\/p>\n

    PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
    <\/span><\/strong>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur www.la-boulange.com sont soumises \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de La Boulange.<\/span><\/p>\n

    MINEURS<\/strong><\/span>
    <\/span>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par cons\u00e9quent, l\u2019achat de tout produit \u00e0 base d\u2019alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.<\/span><\/p>\n

    INDIVISIBILIT\u00c9<\/span><\/strong>
    <\/span>La nullit\u00e9 d\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat en application notamment d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice n\u2019entrainera pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>\n

    R\u00c8GLEMENT DES LITIGES
    <\/span><\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/span><\/p>\n

    LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9
    <\/span><\/strong>L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
    <\/span>L\u2019utilisateur du site internet www.la-boulange.com reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site.
    <\/span>L\u2019utilisateur du site internet www.la-boulange.com reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.
    <\/span>La Boulange met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.
    <\/span>La Boulange ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau.
    <\/span>Ce site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs rencontr\u00e9es sur le site, probl\u00e8mes techniques, interpr\u00e9tation des informations publi\u00e9e et cons\u00e9quences de leur utilisation. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/span><\/p>\n

    DISPOSITIF SP\u00c9CIFIQUE DE M\u00c9DIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION POUR LES UTILISATEURS CONSOMMATEURS<\/span><\/strong>
    <\/span>La Boulange met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs contractant en qualit\u00e9 de consommateur un dispositif de m\u00e9diation des litiges de consommation relatifs aux Services offerts par La Boulange en France ou aux pr\u00e9sentes Conditions en vue de leur r\u00e9solution amiable. Conform\u00e9ment au code de la consommation, il est pr\u00e9vu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de vente et\/ou de prestation de services par La Boulange n\u2019ayant pu \u00eatre r\u00e9solu dans le cadre d\u2019une r\u00e9clamation pr\u00e9alablement introduite aupr\u00e8s du service client de La Boulange, le consommateur pourra recourir gratuitement \u00e0 la m\u00e9diation. Il contactera l\u2019Association Nationale des M\u00e9diateurs (ANM) soit par courrier en \u00e9crivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0http:\/\/www.anm-conso.com.\u00a0Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme europ\u00e9enne des R\u00e8glements des litiges en ligne mise \u00e0 disposition par la Commission Europ\u00e9enne en application du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013 du 21 mai 2013.<\/span><\/p>\n

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